Activités de recherche
Décision du 30 septembre 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
Universités
Décret n° 2019 – 1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »
Décret n° 2019 – 1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d’universités et établissements Centre Val de Loire
Décret n° 2019 – 1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »
Décret n° 2019 – 1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d’universités et établissements et universités
Hôpitaux
Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 3 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination du délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
Divers
Décret n° 2019 – 1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
