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Activités de recherche – Hôpitaux – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Activités de recherche

  • Décision du 26 septembre 2020 portant autorisation de conservation d’embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique
  • Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151 – 5 du code de la santé publique

Hôpitaux

  • Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
  • Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
  • Décret du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
  • Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
  • Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement (rectificatif)
  • Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Voir aussi