Veille juridique du 3 avril 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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BRGM

INERIS

  • Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – Mme PIGNON (Muriel)

Région Bretagne

  • Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Bretagne

Voir aussi