Données de santé à caractère personnel
- Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
ComUE Université de Lyon
- Arrêté du 24 février 2026 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de la ComUE Université de Lyon (groupe I)
Université de Rennes 2
- Arrêté du 24 février 2026 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de Rennes 2 (groupe II)
Articulation entre la liberté académique, le pluralisme et la neutralité du service public
- Avis du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche du 13 janvier 2026 relatif à l’articulation entre la liberté académique, le pluralisme et la neutralité du service public
Participation des chercheurs aux travaux des administrations
- Avis du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche du 13 janvier 2026 relatif à la participation des chercheurs aux travaux des administrations