Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
- Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – Mme SAUNERON (Sarah)
Agence régionale de santé Pays de la Loire
- Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire – M. DELESCLUSE (Sébastien)
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l’Institut national de la propriété industrielle
Université de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de l’université de la Nouvelle-Calédonie (groupe III)
République libanaise
- Décision (UE) 2026/1414 du Conseil du 21 avril 2026 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
- Accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)