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Veille juridique du 23 juin 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

Universités

  • Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination de la Directrice générale des services de l’université de Reims Champagne-Ardenne (Groupe I)

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