Veille juridique du 17 juillet 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

Université Claude Bernard Lyon 1

  • Arrêté 16 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des services (DGS) de l’université Claude Bernard Lyon 1 (groupe supérieur)

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

  • Décret du 10 juillet 2026 portant nomination du président par intérim du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – M. DELFRAISSY (Jean-François)

Intelligence artificielle

  • Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets pour le « Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’intelligence artificielle »

Campus France

Voir aussi