Veille juridique du 17 avril 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Agence française de développement

  • Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement – M. LECOURTIER (Christophe)

Agence régionale de santé d’Occitanie

  • Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François)

Agence régionale de santé de Normandie

  • Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie – M. OTT (Mathias)

Centre national d’études spatiales

  • Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. JACQ (François)

Agence de la biomédecine

  • Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine (ABM) – Mme JEANTET (Marine)

Conseil commun de la fonction publique

Accord de coopération scientifique et technologique

Voir aussi