Veille juridique du 11 août 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Politiques France

  • Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 12 « Concours d’innovation i‑Nov »

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Voir aussi