Direction générale de l’offre des soins (DGOS)
- Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l’offre de soins – Mme POUGHEON (Julie)
Veille juridique du 10 avril 2026
Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.