Veille juridique du 07 mai 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Agence nationale de santé publique

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Biologie

Liste relative au vocabulaire de la biologie (termes, expressions et définitions adoptés)

Voir aussi