Veille juridique 22 mai 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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ANSES

  • Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

ADEME

  • Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Institut des hautes études pour la science et la technologie

    Institut universitaire de France

    Voir aussi