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Fonction publique – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

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