Crise sanitaire
- LOI n° 2022 – 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1)
- Décret n° 2022 – 1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
Activités de recherche
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022 – 1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Ordonnance n° 2022 – 1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Hôpitaux
- Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) – M. GUYADER (Eric)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
Divers
- Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’Association française du lupus et autres maladies auto-immunes
