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Veille juridique du 23 août 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politique France

Décret n° 2024 – 868 du 12 août 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)

Activité de recherche 

Arrêté du 8 août 2024 portant approbation d’une convention prise en application de l’article R. 1261 – 26 du code de la santé publique

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 12 août 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Institut Agro Dijon)
  • Arrêté du 12 août 2024 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’Institut national des sciences appliquées (Insa) de Toulouse (groupe II)
  • Arrêté du 8 août 2024 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers EFLUVE
  • Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence autonome ANRS – Maladies infectieuses émergentes de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • Décision du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des hautes études par les sciences et la technologie