Activités de recherche
- Décret n° 2023 – 770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
- Décret n° 2023 – 772 du 11 août 2023 relatif à l’intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 16 août 2023 portant nomination du directeur de CentraleSupélec – M. SOUBEYRAN (Romain)
- Décret du 11 août 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – M. SPORTISSE (Bruno)