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Veille juridique du 09 juin 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

Politiques Europe

  • Décision (UE) 2023/1081 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021 – 2027) 
        • Décision (UE) 2023/1093 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021 – 2027)

        Organisation de l’Inserm

        • Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

          Fonction publique – Santé et sécurité au travail

          Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

          • Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122 – 6 du code de la santé publique

          Hôpitaux

          • Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – M. PELJAK (Dominique)

          Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

          • Décret du 7 juin 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BRICE (Alexis)
          • Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire
          • Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
          • Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
          • Arrêté du 31 mai 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de l’avenir pour la recherche médicale appliquée

          Voir aussi