À partir du 1er mai 2026, les agents actifs devront souscrire à un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire en santé auprès du groupement MGEN/CNP Assurances, dont le coût sera en partie supporté par l’Inserm.
Participation financière de l’Inserm et cotisation de l’agent
L’Inserm prendra en charge une part forfaitaire de 37,69 € pour le socle obligatoire, ainsi que 50 % du montant des options choisies (dans la limite de 5 € par mois).
La cotisation à la charge de l’agent comportera une part forfaitaire de 15,08 € et une part variable calculée en fonction de la rémunération brute mensuelle de l’agent (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale). Cette part variable tiendra compte des variations de rémunération de l’agent. La cotisation ne dépend ni de l’âge ni de l’état de santé de l’agent.
Par ailleurs, une couverture facultative des ayants droit permettra aux agents qui le souhaiteront d’inclure leur conjoint ou leurs enfants dans leur contrat.
Quelques cas de dispense
Cette adhésion obligatoire concernera tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les apprentis et les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Néanmoins, des dispenses sont prévues dans certains cas :
- les agents bénéficiant d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime pourront être dispensés jusqu’à l’échéance de ce contrat (dans la limite de 12 mois),
- les agents bénéficiant d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit,
- les personnels en CDD bénéficiant d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé,
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Démarrage du parcours d’affiliation à partir du 29 octobre 2025
À partir du 29 octobre 2025, les agents recevront sur leur messagerie Inserm un courriel individuel de la MGEN les invitant à préparer leur adhésion en :
- choisissant une éventuelle option,
- ajoutant des ayants droit,
- demandant une dispense.
Les agents disposeront alors de 21 jours à compter de la réception du courriel de la MGEN pour compléter le parcours. Sans action de leur part, ils seront automatiquement affiliés au socle obligatoire seul et ne bénéficieront pas des options ou de la couverture de leurs ayants droit au 1er mai 2026.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer avant la réception du courriel de la MGEN contenant le lien vous permettant d’accéder à votre parcours d’affiliation.
