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Veille juridique du 29 décembre 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Activité de recherche

Décret n° 2023 – 1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Décret du 26 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Décret du 20 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé – Mme SAUNERON (Sarah)

Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique

Voir aussi