Veille juridique du 22 août 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

Politique France

Convention du 14 août 2025 portant avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)

Universités

  • Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université de Rouen (groupe I)
  • Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université de Nîmes (groupe III)
  • Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université Grenoble Alpes (groupe supérieur)
  • Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université Paul-Valéry Montpellier 3 (groupe II)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Voir aussi