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Veille juridique du 21 octobre 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Activités de recherche

  • Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. BONAIMÉ (Benoît)
  • Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l’Ecole des hautes études en santé publique – Mme RICHARD (Isabelle)
  • Décret du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. FORRAT-JAIME (Jérémie)
  • Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique