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Veille juridique du 20 janvier 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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  • Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »

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