Veille juridique du 2 février 2024

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Universités

  • Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (groupe II) 
    • Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination de la Directrice générale des services (DGS) de la communauté d’universités et établissements (ComUE) Normandie Université (groupe III)

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Mme DENIS (Marie-Laure)
    • Décret du 30 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – Mme DENIS (Marie-Laure)
        • Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
        • Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs 
          • Arrêté du 24 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie (FFRE) » portant sur le transfert de son siège

          Voir aussi