Veille juridique du 19 décembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Région Martinique

  • Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination du Délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Martinique

Laboratoires de référence de l’Union européenne

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2713 afin de corriger la désignation d’un laboratoire de référence de l’Union européenne et de désigner des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à la détection ou à la quantification des marqueurs d’infection parasitaire et à la détection des marqueurs de groupage sanguin

Conseil commun de la fonction publique

Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

  • Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

Inserm

  • Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Décision n° DAJ2026-143 portant fin de fonction de M. Michel POHL à la fonction de directeur du département de la science ouverte de l’Inserm à compter du 20 janvier 2026
  • Décision n° DAJ2026-144 portant nomination de M. Jacques PANTEL à la fonction de directeur du département de la science ouverte de l’Inserm à compter du 20 janvier 2026
  • Décision n° DAJ2026-137 portant fin de fonction de Mme Laurence PARMANTIER aux fonctions de déléguée régionale et d’ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Paris ‑IDF Sud de l’Inserm à compter du 1er janvier 2026
  • Décision n° DAJ2026-136 nomination de M. Philippe ARHETS aux fonctions de délégué régionale et d’ordonnateur secondaire de la délégation régionale Paris ‑IDF Sud de l’Inserm à compter du 1er janvier 2026
  • Décision n° DAJ2026-133 portant fin de fonction de M. Dominique PELLA aux fonctions de délégué régionale et d’ordonnateur secondaire de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 12 janvier 2026
  • Décision n° DAJ2026-134 portant nomination de Mme Aurélie DE SOUSA aux fonctions de déléguée régionale et d’ordonnatrice secondaire de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 12 janvier 2026
  • Décision n° DRAURA2025-224 portant nomination de Mme Laurène ALARD à la fonction d’adjointe au délégué régionale de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er mai 2025

Voir aussi