Sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413 – 61‑4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Activités de recherche
- Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Universités
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)
Hôpitaux
- Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décret du 3 novembre 2022 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
