Veille juridique 24 janvier 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Décisions

  • Décision n°2025 – 87 portant fin à la fonction de directeur de l’Institut thématique de l’Institut Thématique « Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie » de Monsieur Etienne HIRSCH à compter du 4 février 2025
  • Décision n°2025 – 88 portant nomination à la fonction de directeur de l’Institut thématique de l’Institut Thématique « Neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie » de Monsieur Denis VIVIEN à compter du 4 février 2025

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 22 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
  • Décret du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation pour la Recherche sur le Cerveau » comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Fédération pour la Recherche sur le Cerveau »
  • Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l’ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social