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Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.
Décret du 18 août 2026 portant nomination du président de l’établissement public Campus Condorcet – M. ZALIO (Pierre-Paul)
Décret du 15 août 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’agence française de développement – M. SUQUET (Arnaud)
Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique