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Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de santé publique
Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de Campus France