Veille juridique du 26 juin 2026

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

  • Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire – Mme BILI (Anne-Briac)

Agence régionale de santé des Hauts-de-France

  • Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. AMGHAR (Yann-Gaël)

Agence régionale de santé de Bretagne

  • Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. VARNIER (Frédéric)

Agence nationale de santé publique

  • Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Agence nationale de santé publique

Agence de la biomédecine

Fondation CNRS

  • Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d’utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme

Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé

Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé

  • Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé

Université de Bordeaux

  • Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de Bordeaux (groupe supérieur)

Voir aussi