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Veille juridique du 17 novembre 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

    • Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et fixant les règles régissant l’Agence européenne des médicaments

    Universités

    Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

    • Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

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