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Veille juridique du 28 juillet 2023

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »

Activités de recherche

  • Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la détention et mise à disposition par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Voir aussi