Les trois critères d’éligibilité
- Des projets d’achats innovants de moins de 100 000 euros HT
- Les 22 questions de l’Innov’Score vous permettent d’analyser le caractère innovant de votre projet. Vous pouvez également consulter le guide pratique de l’achat public innovant.
- La procédure : acquisition sans publicité ni mise en concurrence de solutions innovantes de moins de 100K€ HT (article R.2122 – 9‑1 du CCP).
- Des projets d’achats innovants répondant aux enjeux actuels
- Ils doivent s’inscrire dans le cadre des 10 objectifs de France 2030 et/ou des 60 priorités du gouvernement.
- Quelques enjeux :
- La transition écologique : matériaux (biosourcés, répondant aux dispositions de la loi AGEC, lutte contre le plastique à usage unique, etc.), immobilier (performance énergétique, végétalisation, etc.), mobilité et transports (motorisation, maintenance, décarbonation, dernier kilomètre, etc.), valorisation des déchets, etc. En savoir plus sur l’engagement de l’Institut en matière d’écoresponsabilité.
- La souveraineté énergétique, alimentaire, numérique, industrielle et technologique : énergie (hydrogène, éolien, photovoltaïque), alimentation (ex. fermes urbaines), textiles, blockchain, metavers, intelligence artificielle, etc.
- L’amélioration de l’environnement de travail et des services publics : solutions et environnement pédagogiques y compris formation professionnelle ; mobiliers de bureau, équipements et espaces de vie des agents et du public ; accessibilité physique et numérique des établissements de l’Etat ; services aux bâtiments et à ses usagers ; prestations événementielles physiques ou digitales et matériel audiovisuel, nouvelles méthodes de communication plus inclusives, etc.
- Des projets d’achats innovants non notifiés et un paiement non réalisé. Le fonds innovation achats n’a pas vocation à rembourser une somme déjà versée dans le cadre d’un projet déjà réalisé.
Quand candidater ?
- Dépôt des dossiers entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023 au plus tard pour un engagement des crédits avant le 31 décembre 2023.
- Analyse des candidatures jusqu’à consommation totale des crédits disponibles pour 2023.
Comment candidater ?
Le DAF se chargera de déposer la candidature sur le site dédié en lien avec la délégation régionale et le cas échéant l’unité concernée. Pour les projets d’achats innovants inférieur à 100 k€ HT : contacter le responsable achat de la délégation régionale, qui fera un primo-examen du projet puis contactera le service achat du DAF.
