Organisation de l’Inserm – Crise sanitaire – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Crise sanitaire

  • Décret n° 2021 – 1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d’avis n° 21015378)
  • Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2 – 3 du décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire

Universités

  • Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination du directeur général des services de la communauté d’universités et établissements Université Paris Lumières (groupe III)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Voir aussi