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Veille juridique du 17 mars 2023.

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Politiques Europe

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé
  • Décret du 9 mars 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue comme établissement d’utilité publique