Politiques France
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à propositions « Maturation – Pré-maturation »
Politiques Europe
- Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (07064/2/2020 — C9-0111/2021 — 2018/0224(COD))
Budget et Comptabilité
- Décret n° 2021 – 1620 du 10 décembre 2021 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2021 – 1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Santé et sécurité au travail
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Achats publics
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016, modifié par l’arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020 – 551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020 – 1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
- Décret n° 2021 – 1671 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Activités de recherche
- Décret n° 2021 – 1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection avec représentation relative à sa personne
Universités
- Décret n° 2021 – 1673 du 15 décembre 2021 portant association de l’Institut Pasteur à l’université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l’université de Paris et approbation de ses statuts
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Avis portant remplacement d’un membre élu du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Décret n° 2021 – 1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l’institut de cancérologie Lucien-Neuwirth
- Décret du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
- Arrêté du 6 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institut Pasteur »
- Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Divers
- Décret n° 2021 – 1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d’organes
- Ordonnance n° 2021 – 1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
