Politiques – Europe
- Décision (UE) 2021/1852 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat
- Décision (UE) 2021/1853 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat
- Décision (UE) 2021/1855 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association établi par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouveaux documents conjoints actualisés
- Décision (UE) 2021/1856 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées
Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt
- Décret n° 2021 – 1356 du 15 octobre 2021 pris pour l’application de l’article L. 162 – 17‑4 – 3 du code de la sécurité sociale et précisant les conditions dans lesquelles les entreprises transmettent au comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement de certains médicaments
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine et modifiant l’arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
- Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
