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Politiques Europe – Organisation de l’Inserm – Santé publique – Crise sanitaire – Activités de recherche – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques – Europe

  • Décision de la Commission du 20 décembre 2021 relative à la gestion financière du mécanisme d’assurance mutuelle établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil pour les actions menées au titre du septième programme-cadre, d’«Horizon 2020 », d’«Horizon Europe » et des programmes Euratom

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’institut national de la santé et de la recherche médicale

Santé Publique – Sécurité sanitaire des produits de santé – Conflits d’intérêt

  • Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »
  • Décret n° 2021 – 1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d’autorisation des activités d’autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l’article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021 – 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Crise sanitaire

Activités de recherche

  • Décret n° 2021 – 1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021 – 1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
  • Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  • Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination du délégué territorial à la recherche et à la technologie
  • Décret n° 2021 – 1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021 – 400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
  • Décret du 27 décembre 2021 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
  • Décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
  • Décret n° 2021 – 1770 du 22 décembre 2021 relatif à la durée du mandat du responsable d’une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  • Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
  • Arrêté du 23 novembre 2021 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d’intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Voir aussi