Politiques Europe – Fonction publique – Crise sanitaire – Activités de recherche – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Politiques Europe

• Règlement délégué (UE) 2022/139 de la Commission du 16 novembre 2021 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques
• Règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union

Fonction publique

• Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
• Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Crise sanitaire

• Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
• Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Activités de recherche

• Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d’une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l’article R. 1123 – 19‑3 du code de la santé publique
• Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

• Décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LEGENDART (Laurent)
• Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité