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Veille juridique du 12 août 2022

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Crise sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 9 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance – M. de FRANCLIEU (Louis)
  • Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Voir aussi