Veille juridique du 26 décembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Université Paris-Est

Décret n° 2025 – 1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »

COMUE Angers – Le Mans

Décret n°2025 – 1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel COMUE Angers – Le Mans

Produits sanguins labiles

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Inserm

Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Voir aussi