Veille juridique du 21 novembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Organisation de l’Inserm

  • Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. SAMUEL (Didier)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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