Veille juridique du 13 novembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Universités

Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de La Rochelle (groupe II)

Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination du directeur général des services (DGS) de l’université de Picardie Jules Verne (groupe I)

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Voir aussi