Veille juridique du 3 octobre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. REVIAL (Thomas)
  • Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Voir aussi