Veille juridique du 5 septembre 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme LAFERRERE (Geneviève)
  • Décret du 3 septembre 2025 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

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