Veille juridique du 18 juillet 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

Politique France

Avenant n° 3 du 26 juin 2025 à la convention du 20 décembre 2018 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)

Politique internationale

Décret n° 2025 – 657 du 16 juillet 2025 portant publication de l’accord de coopération scientifique, technologique et en innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement République socialiste du Vietnam, signé à Hanoï le 26 mai 2025 (1)

Activités de recherche

Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine

Universités

Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination du Directeur général des services (DGS) de l’université du Havre (groupe II)

Divers

Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés)

Voir aussi