Politiques – Europe
- Décision d’exécution (UE) 2021/915 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants au titre de l’article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 29, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
- Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
- Rectificatif au règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013
Crise sanitaire
- Décret n° 2021 – 724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret du 8 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
- Décret du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
- Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination du directeur général des services de la communauté d’universités et établissements Université Bourgogne Franche-Comté (groupe III)
