Veille juridique du 13 juin 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
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Activités de recherche

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret n° 2025 – 497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Voir aussi