Veille juridique du 18 avril 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Politiques France

  • Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence autonome ANRS – Maladies infectieuses émergentes de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  • Décision n°2025-262 portant fin de fonction de Laurianne CRUZOL à la fonction de directrice du département des affaires financières de l’Inserm à compter du 1er mai 2025
  • Décision n°2025-265 portant fin de fonction de Hélène ESPEROU à la fonction de responsable du pôle Recherche Clinique de l’Institut thématique “Santé Publique” de l’Inserm à compter du 1er avril 2025
  • Décision n°2025-266 portant nomination de Jean-Jacques KILADJIAN à la fonction de responsable du pôle Recherche Clinique de l’Institut thématique “Santé Publique” de l’Inserm à compter du 1er avril 2025
  • Décision n°2025-264 portant nomination des membres du comité “Histoire de l’Inserm” à compter du 1er janvier 2025
  • Décision n°2025-271 portant nomination des invités permanents du comité “Histoire de l’Inserm” à compter du 1er janvier 2025

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale

Voir aussi