Veille juridique du 4 avril 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
Imprimer la page
/

Politiques France

  • Arrêté du 25 mars 2025 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public

Organisation de l’Inserm

  • Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination du directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
  • Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
  • Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Voir aussi