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Veille juridique du 7 mars 2025

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense notamment un extrait des textes publiés au Jour-nal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Politiques Europe

  • Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Organisation de l’Inserm

  • Décision n° DAJ2025-91 portant nomination de Madame Elli CHATZOPOULOU à la fonction de Directrice Générale Déléguée à la Stratégie Scientifique de l’Inserm à compter du 1er mars 2025
  • Décision n° DAJ2025-89 portant fin de fonction de Monsieur Thomas LOMBES à la fonction de Directeur Général Délégué à la Stratégie Scientifique de l’Inserm à compter du 1er mars 2025

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 3 mars 2025 portant nomination de la présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme CHEVALLIER (Coralie)
  • Décret du 27 février 2025 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Voir aussi